Terms of sale
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
Pour toute question ou remarque à propos des CGV, n'hésitez pas à nous contacter par email serviceclients.mpf@outlook.fr
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination: Sarah Evrard
Siège social: 1 rue du vert bocage, 76260 Flocques
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Mes plaisirs parfumés sur son catalogue de vente en ligne; en conséquence, toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.
II. ATTENTION ! PRÉCAUTIONS D'EMPLOI
Le client déclare être parfaitement informé qu'aucun de nos produit n'est comestible. Le client est parfaitement informé et ne doit en aucun cas laisser ces produits à la portée des enfants et des animaux. En cas de contact avec les yeux ou d'ingestion, le client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.
III. TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC et hors frais de port éventuels. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans en avertir les clients.
IV.1 QUALITÉ ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d'être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou au contraire trop basse, ainsi que d'une luminosité trop intense.
IV.2 GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matière, pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Les produits du site www.mesplaisirsparfumes.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée et trop basse et d'une luminosité trop intense.Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Mes plaisirs parfumés s'engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n'était plus en stock entre la commande et la gestion de celle-ci, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Il aura alors le choix entre un produit de remplacement et l’annulation de sa commande.
VI. DÉLAIS D'EXPÉDITION
AU PLUS TARD DIX JOURS OUVRÉS APRÈS LA COMMANDE
Nos ventes et tarifs s'entendent au départ du Tréport 76470 en France.
Il appartient au client de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
VII. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à Mes plaisirs parfumés, dès la réception de la commande selon un des modes de règlement suivant:
CB (carte de crédit)
PAYPAL
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
La société SARAH EVRARD (Mes plaisirs parfumés) n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse). Toute erreur dans les informations fournies par l'acheteur lors de sa commande peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté en sus sur ladite commande.
ATTENTION: SI LE COLIS EST INDIQUÉ "LIVRÉ" SUR LE SUIVI MAIS QUE L'ACHETEUR N'A MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ, SH CRÉATIONS N'EN SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE. LA FAUTE INCOMBE AU TRANSPORTEUR, LA PREUVE DE DÉPÔT FAISANT FOI ET SH CRÉATIONS AURA RESPECTÉ SA PART DU CONTRAT EN TANT QUE VENDEUR ET EXPÉDITEUR SELON LES ARTICLES DE LOI L221-15 ET L216-2. LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE. IL INCOMBE À L'ACHETEUR DE CONTACTER LE TRANSPORTEUR QU'IL AURA CHOISI.
En cas de perte Mes plaisirs parfumés ne sera pas tenu pour responsable et n'a donc aucune obligation quant au remboursement de la commande.
Quant aux produits endommagés lors du transport, le vendeur s'engage à accorder une réduction au client si ce dernier a bien émis une réserve sur les documents du transporteur. Il faudra alors aviser la société SARAH EVRARD (Mes plaisirs parfumés) par courrier recommandé avec accusé de réception dans les dix jours suivants la réception dudit colis en fournissant toutes les preuves des dommages et du signalement à la société de transport précédemment choisie.
IX. RÉTRACTATION - RETOUR
Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés à partir du jour de la livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l'adresse de l'atelier de Mes plaisirs parfumés (1 RUE DU VERT BOCAGE 76260 FLOCQUES) le(s) produit(s) pour remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine et un courrier explicatif.
Tout risque lié au retour du(des) article(s) est à la charge du consommateur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mes plaisirs parfumés remboursera à l'acheteur dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondants au(x) produit(s) retourné(s), sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le droit de rétractation pour nos produits type brume d'intérieur et diffuseurs ne sera pas appliqué si le produit a été descellé par le client, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L221-28 du code de la consommation).
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande, Mes plaisirs parfumés reste propriétaire des produits vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
CONFIDENTIALITÉ . Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le vendeur est amené à enregistrer certains éléments concernant le client. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rétractation ou de radiation. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en écrivant à Mes plaisirs parfumés 1 rue du vert bocage 76260 Flocques
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres promotionnelles par email. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant à l'adresse susmentionnée.
En adhérant au CGV, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes.
XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site "mesplaisirsparfumes.fr" sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site "www.mesplaisirsparfumes.fr" qu'ils soient visuels, sonores ou logiciels.
XII.1 DROITS D'AUTEUR
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XII.2 MARQUES
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XII.3 BASES DE DONNÉES
Nos bases de données sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut ^tre que limitée et effectuée à des fins privées.
XII.4 LIENS HYPERTEXTES
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XIII. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du site, Mes plaisirs parfumés se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente .Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment sans en avertir les clients